Finance D

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de FINANCE D

Date de dernière mise à jour: 6 Juin 2021

Les conditions d'utilisation qui suivent s'appliquent aux logiciels offerts par FINANCE D.

Acceptation des conditions

Les services que FINANCE D vous fournit sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes ("CGU").  FINANCE D se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des CGU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé au bas de nos pages Web.

Description des services

Grâce à son réseau de propriétés Web, FINANCE D vous donne accès à une variété de ressources, notamment des outils de comptabilité. Les Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de nouvelles propriétés Web, sont soumis aux CGU.

Limitation d'utilisation personnelle et non commerciale

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, ou des produits.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Voir les divulgations relatives à la collecte et à l'utilisation de vos informations dans notre Politique de confidentialité.

Avis spécifique aux logiciels disponibles sur ce site Web

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir des Services (« Logiciel ») est l'œuvre protégée par le droit d'auteur de FINANCE D et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »). Un utilisateur final ne sera pas en mesure d'installer un logiciel accompagné ou comprenant un contrat de licence, à moins qu'il n'accepte d'abord les termes du contrat de licence. Les scripts ou codes tiers, liés ou référencés à partir de ce site Web, vous sont concédés sous licence par les tiers qui possèdent ce code, et non par FINANCE D.

Le logiciel est mis à disposition pour téléchargement uniquement pour une utilisation par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL À TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE REPRODUCTION OU UNE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SONT EXPRESSÉMENT AUTORISÉES PAR LE CONTRAT DE LICENCE.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, FINANCE D DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLES SONT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADÉQUATION ET NON À UN BUT PARTICULIER. POUR VOTRE COMMODITÉ, FINANCE D PEUT METTRE À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES POUR UTILISATION ET/OU TÉLÉCHARGEMENT. FINANCE D NE FAIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES RESULTATS QUI DÉRIVENT DE CETTE UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORS DE L'UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES OU DANS LES LOGICIELS DE FINANCE D.

Avis concernant les logiciels, documents et services disponibles sur ce site Web

EN AUCUN CAS, FINANCE D ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, DE FOURNITURE OU DE NON-FOURNITURE DE SERVICES, OU D'INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES.

Compte de membre, mot de passe et sécurité

Si l'un des Services nécessite l'ouverture d'un compte, vous devez terminer le processus d'inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé par le formulaire d'inscription applicable. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à aviser FINANCE D immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. FINANCE D ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu'un d'autre, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par FINANCE D ou une autre partie en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu'un d'autre sans l'autorisation du titulaire du compte.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur FINANCE D, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur FINANCE D, ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie des services. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur FINANCE D ou à l'un des services, par le biais de piratage, d'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via les Services.