Finance D

Licence du logiciel

ACCORD ET CONDITIONS DE LICENCE FINANCE D

Révision du 4 janvier 2023.

Cette licence s'applique au logiciel "Tenue de livres simplifiée" offert par l'entreprise Finance D.

FINANCE D — TENUE DE LIVRES SIMPLIFIÉE

Ces conditions de licence constituent un accord entre vous et Finance D. Elles s'appliquent au logiciel nommé ci-dessus. Les conditions s'appliquent également à tous les services Finance D ou des mises à jour du logiciel, sauf dans la mesure où celles-ci ont des termes différents.

SI VOUS RESPECTEZ CES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS.

  1. DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.
    1. Général.Vous pouvez utiliser le logiciel ainsi que toutes ses fonctions librement dans le mesure ou vous respectez les conditions présentes.
    2. Composants tiers.Le logiciel inclut des composants tiers open-source avec des mentions légales distinctes ou régis par d'autres accords. Lesquels ne vous affectent en rien dans la mesure où vous respectez les conditions d'utilisations présentes.
  2. DONNÉES.
    1. Collecte de données.Le logiciel peut collecter des informations rudimentaires sur vous et votre utilisation du logiciel, et les envoyer à Finance D. Finance D peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits. Votre utilisation du logiciel constitue votre consentement à ces pratiques.
    2. Traitement des données personnelles.Les données rudimentaires collectées à propos de votre utilisation du logiciel (point a), sont strictement confidentielles et réservées à l'usage interne de Finance D pour l'amélioration du logiciel.
    3. Stockage des fichiers du logiciel.L'enregistrement des fichiers du logiciel est de la responsabilité de l'utilisateur. En effet, le logiciel Finance D sauvegarde les données de vos dossiers de tenue de livres directement sur votre ordinateur personnel. Vous en avez donc l'entière responsabilité. Finance D n'enregistre aucun dossier de tenue de livres sur ses serveurs Web. Nous ne possédons donc pas vos dossiers. De ce fait, Finance D se décharge de toute responsabilité quant à la gestion des sauvegardes de vos fichiers utilisés par le logiciel.
  3. MISES À JOUR.Le logiciel peut vérifier périodiquement les mises à jour et les télécharger et les installer pour vous. Vous pouvez obtenir mises à jour uniquement à partir de Finance D ou de sources autorisées. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans préavis supplémentaire. Les mises à jour peuvent ne pas inclure ou prendre en charge toutes les fonctionnalités logicielles, services ou périphériques existants.
  4. RÉTROACTION.Si vous donnez des commentaires sur le logiciel à Finance D, vous donnez à Finance D, sans frais, le droit d'utiliser, partager et commercialiser vos commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. Vous ne donnerez pas de commentaires qui est soumis à une licence qui oblige Finance D à concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers car nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent à cet accord.
  5. PORTÉE DE LA LICENCE.Cette licence s'applique au logiciel Tenue de livres simplifiée offert par Finance D. Le logiciel est sous licence, pas vendu. Cet accord ne vous donne que certains droits d'utilisation du logiciel. Finance D se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous donne plus de droits malgré cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement comme expressément autorisé dans cet accord. Ce faisant, vous devez vous conformer à toute limitations techniques du logiciel qui ne vous permettent de l'utiliser que de certaines manières.
    Vous ne pouvez pas :
    • faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure requise par les conditions de licence de tiers qui régissent l'utilisation de certains composants open source qui peuvent être inclus dans le logiciel;
    • supprimer, minimiser, bloquer ou modifier les avis de Finance D ou de ses fournisseurs dans le logiciel;
    • utiliser le logiciel d'une manière contraire à la loi;
    • partager, publier, louer ou vendrre le logiciel, ou fournir le logiciel en tant qu'offre autonome pour d'autres utilisateurs.
  6. SERVICES DE SOUTIEN.Étant donné que ce logiciel est livré « tel quel », nous pouvons ne pas fournir de services d'assistance pour celui-ci.
  7. ACCORD COMPLET.Cet accord et les conditions des suppléments, des mises à jour, des services Internet et des services d'assistance que vous utilisez, constituent l'intégralité de l'accord pour le logiciel et les services d'assistance.
  8. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au logiciel, qui incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.
  9. LOI APPLICABLE.La loi du Canada et particulièrement de la province du Québec s'applique à l'interprétation et aux réclamations pour violation de cet accord, et les lois de l'endroit où vous vivez s'appliquent à toutes les autres réclamations.
  10. DROITS DU CONSOMMATEUR; VARIATIONS RÉGIONALES.Cet accord décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits, y compris les droits des consommateurs, en vertu de les lois de votre état ou pays. Indépendamment de votre relation avec Finance D, vous pouvez également avoir des droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Cet accord ne change pas ces autres droits si les lois de votre état ou pays ne le permettent pas.
  11. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « tel quel ». Vous assumez le risque de l'utiliser.  Finance D ne donne aucune garantie, ou condition expresse. Dans la mesure permise par vos lois locales, Finance D exclut les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à une finalité particulière.

  12. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES. Vous ne pouvez récupérer auprès de Finance D et de ses fournisseurs que des dommages directs allant jusqu'à 5,00 $ CAD. Vous ne pouvez pas récupérer d'autres dommages, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profits, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires.

    Cette limitation s'applique à (1) tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des applications tierces ; et (2) les réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure permise par la loi applicable.

    Il s'applique également même si Finance D savait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous parce que votre état ou pays peut ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires, consécutifs ou autres.